Déclaration préalable de travaux n° DP 07236422Z0008 à Vaas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07236422Z0008

Ville de Vaas · 72500

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAAS

Adresse du terrain

LE PLESSIS VAAS

Date d'autorisation

27/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 440

Superficie du terrain

78 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAAS

SIRET21720364500015

SIREN217203645

Code postal72500

LocalitéVAAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneVaas (72364)

Code postal72500

AdresseLE PLESSIS VAAS

ParcellesAC 440

Superficie terrain78 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant145 m²

Surface locaux transformée145 m²

Surface publique avant145 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.