Déclaration préalable de travaux
N° DP 00932222A0022
Ville de Ustou · 09140
Bénéficiaire
COMMUNE D USTOU
Adresse du terrain
LE COULLAT USTOU 09140
Date d'autorisation
17/02/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1830
Superficie du terrain
1159480 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/02/2023
Ouverture du chantier17/09/2023
Achèvement des travaux30/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D USTOU
SIRET21090322500014
SIREN210903225
Code postal09140
LocalitéUSTOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneUstou (09322)
Code postal09140
AdresseLE COULLAT USTOU 09140
Parcelles0B 1830
Superficie terrain1159480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface agricole créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.