Déclaration préalable de travaux n° DP 00932222A0014 à Ustou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00932222A0014

Ville de Ustou · 09140

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE TREIN USTOU 09140

Date d'autorisation

24/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 3644

Superficie du terrain

1212 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation24/07/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal09000

LocalitéFOIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneUstou (09322)

Code postal09140

AdresseLE TREIN USTOU 09140

ParcellesE 3644

Superficie terrain1212 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.