Permis de construire n° PC 00932224A0001 à Ustou

Permis de construire

N° PC 00932224A0001

Ville de Ustou · 09140

Bénéficiaire

COMMUNE D USTOU

Adresse du terrain

COT DE LA SIERE USTOU 09140

Date d'autorisation

09/07/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 785 · 0C 786 · 0C 2680

Superficie du terrain

6794 m²

Surface locaux créée

153 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/07/2024

Ouverture du chantier06/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D USTOU

SIRET21090322500014

SIREN210903225

Code postal09140

LocalitéUSTOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneUstou (09322)

Code postal09140

AdresseCOT DE LA SIERE USTOU 09140

Parcelles0C 785 · 0C 786 · 0C 2680

Superficie terrain6794 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant99 m²

Surface locaux créée153 m²

Surface locaux démolie99 m²

Surface agricole avant99 m²

Surface publique créée153 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.