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Permis de construire
N° PC 0093221600003
Ville de Ustou · 09140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
USTOU 09140
Date d'autorisation
29/09/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 640 · C 639 · C 638
Superficie du terrain
1849 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/09/2016
Ouverture du chantier01/12/2016

👤Demandeur

Code postal64310
LocalitéSAINT-PEE-SUR-NIVELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneUstou (09322)
Code postal09140
AdresseUSTOU 09140
ParcellesC 640 · C 639 · C 638
Superficie terrain1849 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.