Déclaration préalable de travaux
N° DP 06454720B0033
Ville de Ustaritz · 64480
Bénéficiaire
COMMUNE D'USTARITZ
Adresse du terrain
240 ROUTE DE L'EGLISE USTARITZ 64480
Date d'autorisation
20/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 121
Superficie du terrain
415 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation20/05/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'USTARITZ
SIRET21640547200103
SIREN216405472
Code postal64480
LocalitéUSTARITZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneUstaritz (64547)
Code postal64480
Adresse240 ROUTE DE L'EGLISE USTARITZ 64480
ParcellesBK 121
Superficie terrain415 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant26 m²
Surface publique avant26 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.