Permis de construire
N° PC 06454713B0048
Ville de Ustaritz · 64480
Bénéficiaire
SICANAM
Adresse du terrain
905 RUE D HIRIBEHERE USTARITZ 64480
Date d'autorisation
06/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 795
Superficie du terrain
928 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/02/2014

👤Demandeur

DénominationSICANAM
SIRET33122232300049
SIREN331222323
Code postal64100
LocalitéBAYONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneUstaritz (64547)
Code postal64480
Adresse905 RUE D HIRIBEHERE USTARITZ 64480
ParcellesAP 795
Superficie terrain928 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant246 m²
Surface locaux créée34 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.