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Permis de construire
N° PC 06454721B0015
Ville de Ustaritz · 64480
Bénéficiaire
DOMOFRANCE
Adresse du terrain
IMPASSE DE BIDEGARAIA LOTISSEMENT LES HAUTS D'ARRAUNTZ (LOT2 USTARITZ 64480
Date d'autorisation
22/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 1177 · BD 1192
Superficie du terrain
1022 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
240 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/09/2021

👤Demandeur

DénominationDOMOFRANCE
SIRET45820496300029
SIREN458204963
Code postal64100
LocalitéBAYONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneUstaritz (64547)
Code postal64480
AdresseIMPASSE DE BIDEGARAIA LOTISSEMENT LES HAUTS D'ARRAUNTZ (LOT2 USTARITZ 64480
ParcellesBD 1177 · BD 1192
Superficie terrain1022 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée240 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.