Permis de construire
N° PC 01472016R0011
Ville de Ussy · 14420
Bénéficiaire
COMMUNE D'USSY
Adresse du terrain
6 ROUTE DU HAMEL USSY 14420
Date d'autorisation
01/12/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 197
Superficie du terrain
3820 m²
Surface locaux créée
183 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation01/12/2016
Ouverture du chantier20/02/2017
Achèvement des travaux05/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'USSY
SIRET21140720000016
SIREN211407200
Code postal14420
LocalitéUSSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneUssy (14720)
Code postal14420
Adresse6 ROUTE DU HAMEL USSY 14420
ParcellesAB 197
Superficie terrain3820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée183 m²
Surface publique créée183 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.