Permis de construire
N° PC 01472016R0009
Ville de Ussy · 14420
Bénéficiaire
COMMUNE D'USSY
Adresse du terrain
LA CROIX USSY 14420
Date d'autorisation
17/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 61 · ZH 62 · ZH 65
Superficie du terrain
24923 m²
Surface locaux créée
930 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/11/2016
Ouverture du chantier20/02/2017
Achèvement des travaux05/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'USSY
SIRET21140720000016
SIREN211407200
Code postal14420
LocalitéUSSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneUssy (14720)
Code postal14420
AdresseLA CROIX USSY 14420
ParcellesZH 61 · ZH 62 · ZH 65
Superficie terrain24923 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant955 m²
Surface locaux créée930 m²
Surface locaux démolie955 m²
Surface publique avant820 m²
Surface publique créée930 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.