Permis d'aménager
N° PA 01472016D0001
Ville de Ussy · 14420
Bénéficiaire
COMMUNE D'USSY
Adresse du terrain
ROUTE DU HAMEL USSY 14420
Date d'autorisation
28/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 118
Superficie du terrain
36400 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'USSY
SIRET21140720000016
SIREN211407200
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneUssy (14720)
Code postal14420
AdresseROUTE DU HAMEL USSY 14420
ParcellesZH 118
Superficie terrain36400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.