Permis de construire
N° PC 0774781700010
Ville de Ussy-sur-Marne · 77260
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Adresse du terrain
9 CHEMI DE LAVAL USSY SUR MARNE 77260
Date d'autorisation
07/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 38
Superficie du terrain
Surface locaux créée
128 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation07/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
SIRET21770183800013
SIREN217701838
Code postal77260
LocalitéUSSY SUR MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneUssy-sur-Marne (77478)
Code postal77260
Adresse9 CHEMI DE LAVAL USSY SUR MARNE 77260
ParcellesZB 38
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²
Surface locaux créée128 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.