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Permis de construire
N° PC 0774781600006
Ville de Ussy-sur-Marne · 77260
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Adresse du terrain
1 RUE DE LA FERTA‰ USSY SUR MARNE 77260
Date d'autorisation
29/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 779 · E 780 · E 782
Superficie du terrain
—
Logements créés
6
Surface habitable créée
390 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
SIRET21770183800013
SIREN217701838
Code postal77260
LocalitéUSSY SUR MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneUssy-sur-Marne (77478)
Code postal77260
Adresse1 RUE DE LA FERTA‰ USSY SUR MARNE 77260
ParcellesE 779 · E 780 · E 782
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Surface habitable créée390 m²
Surface habitable issue de transfo285 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.