Permis d'aménager
N° PA 06343923V0001
Ville de Usson · 63490
Bénéficiaire
COMMUNE DE USSON
Adresse du terrain
USSON USSON 63490
Date d'autorisation
02/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 649 · E 653 · ZD 249
Superficie du terrain
845 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation02/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE USSON
SIRET21630439400010
SIREN216304394
Code postal63490
LocalitéUSSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneUsson (63439)
Code postal63490
AdresseUSSON USSON 63490
ParcellesE 649 · E 653 · ZD 249
Superficie terrain845 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.