Permis d'aménager
N° PA 06343924V0002
Ville de Usson · 63490
Bénéficiaire
COMMUNE DE USSON
Adresse du terrain
Date d'autorisation
12/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation12/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE USSON
SIRET21630439400010
SIREN216304394
Code postal63490
LocalitéUSSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneUsson (63439)
Code postal63490
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.