Déclaration préalable de travaux
N° DP 04231814M8019
Ville de Usson-en-Forez · 42550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
76 RTE NATIONALE LE BOURG NORD USSON-EN-FOREZ 42550
Date d'autorisation
31/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 229
Superficie du terrain
531 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
18 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation31/07/2014

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneUsson-en-Forez (42318)
Code postal42550
Adresse76 RTE NATIONALE LE BOURG NORD USSON-EN-FOREZ 42550
ParcellesAB 229
Superficie terrain531 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 2 pièces3
Surface habitable avant210 m²
Surface habitable créée18 m²
Surface habitable issue de transfo191 m²
Surface habitable démolie19 m²
Surface habitable transformée191 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.