Déclaration préalable de travaux n° DP 04231814M8019 à Usson-en-Forez

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04231814M8019

Ville de Usson-en-Forez · 42550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

76 RTE NATIONALE LE BOURG NORD USSON-EN-FOREZ 42550

Date d'autorisation

31/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 229

Superficie du terrain

531 m²

Logements créés

Surface habitable créée

18 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation31/07/2014

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneUsson-en-Forez (42318)

Code postal42550

Adresse76 RTE NATIONALE LE BOURG NORD USSON-EN-FOREZ 42550

ParcellesAB 229

Superficie terrain531 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces3

Surface habitable avant210 m²

Surface habitable créée18 m²

Surface habitable issue de transfo191 m²

Surface habitable démolie19 m²

Surface habitable transformée191 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.