Permis d'aménager n° PA 04231813M2001 à Usson-en-Forez

Permis d'aménager

N° PA 04231813M2001

Ville de Usson-en-Forez · 42550

Bénéficiaire

COMMUNE D USSON EN FOREZ

Adresse du terrain

L OUCHE USSON-EN-FOREZ 42550

Date d'autorisation

16/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 3377 · F 3453 · F 3527

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D USSON EN FOREZ

SIREN214203184

Code postal42550

LocalitéUSSON-EN-FOREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneUsson-en-Forez (42318)

Code postal42550

AdresseL OUCHE USSON-EN-FOREZ 42550

ParcellesF 3377 · F 3453 · F 3527

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.