Déclaration préalable de travaux n° DP 04231824M0010 à Usson-en-Forez

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04231824M0010

Ville de Usson-en-Forez · 42550

Bénéficiaire

SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

Adresse du terrain

RD 104 ROUTE DE VIVEROLS USSON-EN-FOREZ 42550

Date d'autorisation

18/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 294 · 0F 289 · 0F 293

Superficie du terrain

16644 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/04/2024

👤Demandeur

DénominationSIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

SIRET25420054600037

SIREN254200546

Code postal42270

LocalitéSAINT-PRIEST-EN-JAREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneUsson-en-Forez (42318)

Code postal42550

AdresseRD 104 ROUTE DE VIVEROLS USSON-EN-FOREZ 42550

Parcelles0F 294 · 0F 289 · 0F 293

Superficie terrain16644 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.