Déclaration préalable de travaux n° DP 04231821M0030 à Usson-en-Forez

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04231821M0030

Ville de Usson-en-Forez · 42550

Bénéficiaire

OUIN

Adresse du terrain

LA BRUGNE USSON-EN-FOREZ 42550

Date d'autorisation

03/12/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1427 · B 1641 · B 825

Superficie du terrain

35233 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/12/2021

👤Demandeur

DénominationOUIN

SIRET88166256300017

SIREN881662563

Code postal42550

LocalitéUSSON-EN-FOREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneUsson-en-Forez (42318)

Code postal42550

AdresseLA BRUGNE USSON-EN-FOREZ 42550

ParcellesB 1427 · B 1641 · B 825

Superficie terrain35233 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.