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  4. N° DP 04231820M0016
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04231820M0016
Ville de Usson-en-Forez · 42550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5685 BOURETTE USSON-EN-FOREZ 42550
Date d'autorisation
12/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 333
Superficie du terrain
2033 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation12/11/2020

👤Demandeur

Code postal42550
LocalitéUSSON-EN-FOREZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneUsson-en-Forez (42318)
Code postal42550
Adresse5685 BOURETTE USSON-EN-FOREZ 42550
ParcellesA 333
Superficie terrain2033 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²
Surface locaux transformée70 m²
Surface agricole avant70 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.