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  4. N° DP 04231816Z0003
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04231816Z0003
Ville de Usson-en-Forez · 42550
Bénéficiaire
SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
Adresse du terrain
LA MARICHE NORD USSON-EN-FOREZ 42550
Date d'autorisation
20/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 294
Superficie du terrain
6200 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/06/2016

👤Demandeur

DénominationSIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
SIRET25420054600052
SIREN254200546
Code postal42271
LocalitéST PRIEST EN JAREZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneUsson-en-Forez (42318)
Code postal42550
AdresseLA MARICHE NORD USSON-EN-FOREZ 42550
ParcellesF 294
Superficie terrain6200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.