Déclaration préalable de travaux n° DP 04231813M8027 à Usson-en-Forez

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04231813M8027

Ville de Usson-en-Forez · 42550

Bénéficiaire

COMMUNE D USSON EN FOREZ

Adresse du terrain

LE BOURG SUD USSON-EN-FOREZ 42550

Date d'autorisation

17/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 63 · AD 64

Superficie du terrain

4833 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D USSON EN FOREZ

SIRET21420318400012

SIREN214203184

Code postal42550

LocalitéUSSON-EN-FOREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneUsson-en-Forez (42318)

Code postal42550

AdresseLE BOURG SUD USSON-EN-FOREZ 42550

ParcellesAD 63 · AD 64

Superficie terrain4833 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.