Permis de construire
N° PC 04231824M0006
Ville de Usson-en-Forez · 42550
Bénéficiaire
GAEC DE MONTSAGNY
Adresse du terrain
LA GARDE MONTSAGNIE USSON-EN-FOREZ 42550
Date d'autorisation
21/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1819 · E 1820 · E 1821
Superficie du terrain
5378 m²
Surface locaux créée
588 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation21/08/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DE MONTSAGNY
SIRET43942765900016
SIREN439427659
Code postal42550
LocalitéUSSON EN FOREZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneUsson-en-Forez (42318)
Code postal42550
AdresseLA GARDE MONTSAGNIE USSON-EN-FOREZ 42550
ParcellesE 1819 · E 1820 · E 1821
Superficie terrain5378 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée588 m²
Surface agricole créée588 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.