Permis de construire n° PC 04231823M0015 à Usson-en-Forez

Permis de construire

N° PC 04231823M0015

Ville de Usson-en-Forez · 42550

Bénéficiaire

COMMUNE D USSON EN FOREZ

Adresse du terrain

LES BAINS USSON-EN-FOREZ 42550

Date d'autorisation

20/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2205 · A 2339 · A 2350

Superficie du terrain

10304 m²

Surface locaux créée

170 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D USSON EN FOREZ

SIRET21420318400012

SIREN214203184

Code postal42550

LocalitéUSSON-EN-FOREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneUsson-en-Forez (42318)

Code postal42550

AdresseLES BAINS USSON-EN-FOREZ 42550

ParcellesA 2205 · A 2339 · A 2350

Superficie terrain10304 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée170 m²

Surface publique créée170 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.