Permis de construire n° PC 04231816Z0005 à Usson-en-Forez

Permis de construire

N° PC 04231816Z0005

Ville de Usson-en-Forez · 42550

Bénéficiaire

GAEC DE MONTSAGNY

Adresse du terrain

5441 LA GARDE MONTSAGNIE USSON-EN-FOREZ 42550

Date d'autorisation

09/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1820 · E 1821 · E 1825

Superficie du terrain

23407 m²

Surface locaux créée

216 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/08/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DE MONTSAGNY

SIRET43942765900016

SIREN439427659

Code postal42550

LocalitéUSSON-EN-FOREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneUsson-en-Forez (42318)

Code postal42550

Adresse5441 LA GARDE MONTSAGNIE USSON-EN-FOREZ 42550

ParcellesE 1820 · E 1821 · E 1825

Superficie terrain23407 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1727 m²

Surface locaux créée216 m²

Surface agricole avant1727 m²

Surface agricole créée216 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.