Permis de construire
N° PC 04231812M0025
Ville de Usson-en-Forez · 42550
Bénéficiaire
SOEURS DE NOTRE DAME
Adresse du terrain
CHEM DE CHAMBRIAC USSON-EN-FOREZ 42550
Date d'autorisation
09/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 182
Superficie du terrain
2498 m²
Surface locaux créée
Nb chambres
7

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation09/04/2013
Ouverture du chantier15/10/2013
Achèvement des travaux10/12/2014

👤Demandeur

DénominationSOEURS DE NOTRE DAME
SIRET45383511800010
SIREN453835118
Code postal63400
LocalitéCHAMALIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneUsson-en-Forez (42318)
Code postal42550
AdresseCHEM DE CHAMBRIAC USSON-EN-FOREZ 42550
ParcellesAD 182
Superficie terrain2498 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant330 m²
Surface locaux démolie146 m²
Surface locaux transformée95 m²
Surface commerce avant235 m²
Surface commerce démolie146 m²
Surface agricole avant95 m²
Nombre de chambres7
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.