Permis d'aménager n° PA 08627616E0003 à Usson-du-Poitou

Permis d'aménager

N° PA 08627616E0003

Ville de Usson-du-Poitou · 86350

Bénéficiaire

SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DU BASSIN DE LA CLOUERE, SCAG DE LA CLOUERE

Adresse du terrain

BRANDES DU ROI USSON-DU-POITOU 86350

Date d'autorisation

11/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CV 27p · CV 26p · CV 17p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/05/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DU BASSIN DE LA CLOUERE, SCAG DE LA CLOUERE

SIRET75012569200012

SIREN750125692

Code postal86550

LocalitéMIGNALOUX-BEAUVOIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneUsson-du-Poitou (86276)

Code postal86350

AdresseBRANDES DU ROI USSON-DU-POITOU 86350

ParcellesCV 27p · CV 26p · CV 17p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.