Déclaration préalable de travaux
N° DP 08627617E0002
Ville de Usson-du-Poitou · 86350
Bénéficiaire
FREE MOBILE
Adresse du terrain
LD ARTRON USSON-DU-POITOU 86350
Date d'autorisation
29/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CH 73
Superficie du terrain
46 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation29/04/2017

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE
SIRET49924713800021
SIREN499247138
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneUsson-du-Poitou (86276)
Code postal86350
AdresseLD ARTRON USSON-DU-POITOU 86350
ParcellesCH 73
Superficie terrain46 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.