Permis de construire
N° PC 04632325G0004
Ville de Ussel · 46240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PIECE DE LABORIE USSEL 46240
Date d'autorisation
29/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1078
Superficie du terrain
1195 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation29/01/2026

👤Demandeur

Code postal46090
LocalitéFRANCOULES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneUssel (46323)
Code postal46240
AdressePIECE DE LABORIE USSEL 46240
ParcellesA 1078
Superficie terrain1195 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée96 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.