Permis de construire
N° PC 04632315G0008
Ville de Ussel · 46240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
172 CAP DES SUC USSEL 46240
Date d'autorisation
21/12/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 173 · B 171 · B 172
Superficie du terrain
2288 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
35 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation21/12/2015
Ouverture du chantier02/07/2016
Achèvement des travaux31/07/2020

👤Demandeur

Code postal46310
LocalitéFRAYSSINET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneUssel (46323)
Code postal46240
Adresse172 CAP DES SUC USSEL 46240
ParcellesB 173 · B 171 · B 172
Superficie terrain2288 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant126 m²
Surface habitable créée35 m²
Surface habitable issue de transfo144 m²
Surface habitable démolie15 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.