Déclaration préalable de travaux n° DP 04632324G0005 à Ussel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04632324G0005

Ville de Ussel · 46240

Bénéficiaire

FERME SOLAIRE

Adresse du terrain

USSEL 46240

Date d'autorisation

13/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 692 · 0A 694 · 0A 696

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/06/2024

👤Demandeur

DénominationFERME SOLAIRE

SIRET90861511500015

SIREN908615115

Code postal13100

LocalitéAIX-EN-PROVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneUssel (46323)

Code postal46240

AdresseUSSEL 46240

Parcelles0A 692 · 0A 694 · 0A 696

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.