Permis de construire n° PC 04632322G0002 à Ussel

Permis de construire

N° PC 04632322G0002

Ville de Ussel · 46240

Bénéficiaire

SARL REMI DAVID

Adresse du terrain

LE LORY USSEL 46240

Date d'autorisation

17/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 42

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

360 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/08/2022

👤Demandeur

DénominationSARL REMI DAVID

SIRET38259015600016

SIREN382590156

Code postal46240

LocalitéUSSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneUssel (46323)

Code postal46240

AdresseLE LORY USSEL 46240

ParcellesB 42

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²

Surface locaux créée360 m²

Surface commerce avant400 m²

Surface commerce créée360 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.