Permis de construire
N° PC 04632317G0002
Ville de Ussel · 46240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES BOUYSSOLES USSEL 46240
Date d'autorisation
19/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 109
Superficie du terrain
701 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation19/04/2017

👤Demandeur

Code postal46240
LocalitéUSSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneUssel (46323)
Code postal46240
AdresseLES BOUYSSOLES USSEL 46240
ParcellesB 109
Superficie terrain701 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²
Surface locaux transformée35 m²
Surface agricole avant70 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.