Permis de construire n° PC 04632315G0004 à Ussel

Permis de construire

N° PC 04632315G0004

Ville de Ussel · 46240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE POUZAT USSEL 46240

Date d'autorisation

12/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1069

Superficie du terrain

3430 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/03/2015

👤Demandeur

Code postal46240

LocalitéUSSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneUssel (46323)

Code postal46240

AdresseLE POUZAT USSEL 46240

ParcellesB 1069

Superficie terrain3430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²

Surface locaux transformée35 m²

Surface agricole avant35 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.