Permis d'aménager
N° PA 01927512U0001
Ville de Ussel · 19200
Bénéficiaire
COMMUNE D'USSEL
Adresse du terrain
FAUGERON USSEL 19200
Date d'autorisation
07/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 654 · A 653 · A 553
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation07/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'USSEL
SIRET21192750400012
SIREN211927504
Code postal19200
LocalitéUSSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCorrèze (19)
CommuneUssel (19275)
Code postal19200
AdresseFAUGERON USSEL 19200
ParcellesA 654 · A 653 · A 553
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.