Permis d'aménager
N° PA 01927523U0001
Ville de Ussel · 19200
Bénéficiaire
COMMUNE D'USSEL
Adresse du terrain
Date d'autorisation
07/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'USSEL
SIRET21192750400012
SIREN211927504
Code postal19200
LocalitéUSSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCorrèze (19)
CommuneUssel (19275)
Code postal19200
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.