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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01927519U0079
Ville de Ussel · 19200
Bénéficiaire
CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE
Adresse du terrain
RUE DE LOCHES USSEL 19200
Date d'autorisation
06/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 249
Superficie du terrain
3109 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation06/11/2019

👤Demandeur

DénominationCC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE
SIRET20006674400018
SIREN200066744
Code postal19200
LocalitéUSSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCorrèze (19)
CommuneUssel (19275)
Code postal19200
AdresseRUE DE LOCHES USSEL 19200
ParcellesAE 249
Superficie terrain3109 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface locaux démolie7 m²
Surface publique avant7 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.