Déclaration préalable de travaux
N° DP 01927518U0048
Ville de Ussel · 19200
Bénéficiaire
COMMUNE D'USSEL
Adresse du terrain
RUE PASTEUR USSEL 19200
Date d'autorisation
24/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 158
Superficie du terrain
4862 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation24/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'USSEL
SIRET21192750400012
SIREN211927504
Code postal19200
LocalitéUSSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCorrèze (19)
CommuneUssel (19275)
Code postal19200
AdresseRUE PASTEUR USSEL 19200
ParcellesAP 158
Superficie terrain4862 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant458 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface publique avant458 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.