Permis d'aménager
N° PA 01524419S0001
Ville de Ussel · 15300
Bénéficiaire
COMMUNE DE USSEL
Adresse du terrain
LE BOURG USSEL 15300
Date d'autorisation
06/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 254 · ZO 255 · ZO 256
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation06/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE USSEL
SIRET21150244800015
SIREN211502448
Code postal15300
LocalitéUSSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementCantal (15)
CommuneUssel (15244)
Code postal15300
AdresseLE BOURG USSEL 15300
ParcellesZO 254 · ZO 255 · ZO 256
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.