Permis d'aménager
N° PA 0152442500001
Ville de Ussel · 15300
Bénéficiaire
COMMUNE DE USSEL
Adresse du terrain
3 RUE DES ECOLES USSEL 15300
Date d'autorisation
03/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 140 · ZO 188
Superficie du terrain
7474 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation03/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE USSEL
SIRET21150244800015
SIREN211502448
Code postal15300
LocalitéUSSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementCantal (15)
CommuneUssel (15244)
Code postal15300
Adresse3 RUE DES ECOLES USSEL 15300
ParcellesZO 140 · ZO 188
Superficie terrain7474 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.