Permis d'aménager
N° PA 0862752500002
Ville de Usseau · 86230
Bénéficiaire
COMMUNE D USSEAU
Adresse du terrain
LE BOURG USSEAU 86230
Date d'autorisation
11/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1071
Superficie du terrain
51600 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation11/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D USSEAU
SIRET21860275300012
SIREN218602753
Code postal86230
LocalitéUSSEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneUsseau (86275)
Code postal86230
AdresseLE BOURG USSEAU 86230
ParcellesC 1071
Superficie terrain51600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.