Déclaration préalable de travaux n° DP 08627523A0003 à Usseau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08627523A0003

Ville de Usseau · 86230

Bénéficiaire

COMMUNE D USSEAU

Adresse du terrain

4 PLACE MAURICE BEDEL USSEAU 86230

Date d'autorisation

16/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 28

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/06/2023

Ouverture du chantier16/04/2024

Achèvement des travaux30/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D USSEAU

SIRET21860275300012

SIREN218602753

Code postal86230

LocalitéUSSEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneUsseau (86275)

Code postal86230

Adresse4 PLACE MAURICE BEDEL USSEAU 86230

ParcellesC 28

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant56 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface locaux démolie7 m²

Surface publique avant56 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.