Permis d'aménager
N° PA 07933421X0001
Ville de Usseau · 79210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DES OUCHES VAL DU MIGNON 79210
Date d'autorisation
25/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 488 · A 536
Superficie du terrain
5337 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation25/08/2021

👤Demandeur

Code postal79210
LocalitéVAL DU MIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneUsseau (79334)
Code postal79210
Adresse9 RUE DES OUCHES VAL DU MIGNON 79210
ParcellesA 488 · A 536
Superficie terrain5337 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.