Permis de démolir n° PD 07933422X0002 à Usseau

Permis de démolir

N° PD 07933422X0002

Ville de Usseau · 79210

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAL-DU-MIGNON

Adresse du terrain

4 RUE DU LAVOIR VAL DU MIGNON 79210

Date d'autorisation

04/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 266

Superficie du terrain

149 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation04/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAL-DU-MIGNON

SIRET20008264200014

SIREN200082642

Code postal79210

LocalitéVAL DU MIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneUsseau (79334)

Code postal79210

Adresse4 RUE DU LAVOIR VAL DU MIGNON 79210

ParcellesAC 266

Superficie terrain149 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.