Permis d'aménager
N° PA 01927422A0004
Ville de Ussac · 19270
Bénéficiaire
COMMUNE D USSAC
Adresse du terrain
AVENUE DES ECOLES USSAC 19270
Date d'autorisation
27/11/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DL 2
Superficie du terrain
3819 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D USSAC
SIRET21192740500012
SIREN211927405
Code postal19270
LocalitéUSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCorrèze (19)
CommuneUssac (19274)
Code postal19270
AdresseAVENUE DES ECOLES USSAC 19270
ParcellesDL 2
Superficie terrain3819 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.