Déclaration préalable de travaux n° DP 01927423A0124 à Ussac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01927423A0124

Ville de Ussac · 19270

Bénéficiaire

FREVALMO

Adresse du terrain

3 LA COMBE DE PATAUD ZAC LES COMBETTES USSAC 19270

Date d'autorisation

13/11/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DL 128 · DL 127

Superficie du terrain

461 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/11/2023

Achèvement des travaux19/03/2026

👤Demandeur

DénominationFREVALMO

SIRET82350383400017

SIREN823503834

Code postal19270

LocalitéUSSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCorrèze (19)

CommuneUssac (19274)

Code postal19270

Adresse3 LA COMBE DE PATAUD ZAC LES COMBETTES USSAC 19270

ParcellesDL 128 · DL 127

Superficie terrain461 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant127 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant127 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.