Déclaration préalable de travaux n° DP 01927417A0016 à Ussac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01927417A0016

Ville de Ussac · 19270

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

AUX COMBETTES USSAC 19270

Date d'autorisation

18/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DL 48

Superficie du terrain

205 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/05/2017

Ouverture du chantier18/05/2017

Achèvement des travaux31/05/2017

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986603232

SIREN380129866

Code postal31504

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCorrèze (19)

CommuneUssac (19274)

Code postal19270

AdresseAUX COMBETTES USSAC 19270

ParcellesDL 48

Superficie terrain205 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant23 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce avant23 m²

Surface commerce créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.