Déclaration préalable de travaux n° DP 01927415B0021 à Ussac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01927415B0021

Ville de Ussac · 19270

Bénéficiaire

FREE

Adresse du terrain

AUX BROUSSEAUX USSAC 19270

Date d'autorisation

05/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CP 222

Superficie du terrain

92456 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/06/2015

👤Demandeur

DénominationFREE

SIRET42193886100034

SIREN421938861

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCorrèze (19)

CommuneUssac (19274)

Code postal19270

AdresseAUX BROUSSEAUX USSAC 19270

ParcellesCP 222

Superficie terrain92456 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.