Permis d'aménager
N° PA 07428513X0001
Ville de Usinens · 74910
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEZ MORAND USINENS 74910
Date d'autorisation
11/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 2125
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/07/2014
Date d'autorisation11/03/2014
Ouverture du chantier01/07/2014
Achèvement des travaux08/06/2015

👤Demandeur

Code postal74910
LocalitéUSINENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneUsinens (74285)
Code postal74910
AdresseCHEZ MORAND USINENS 74910
Parcelles0B 2125
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.