Permis d'aménager
N° PA 07428516X0001
Ville de Usinens · 74910
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SOUS LA CURE USINENS 74910
Date d'autorisation
16/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1320
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation16/05/2017

👤Demandeur

Code postal74910
LocalitéUSINENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneUsinens (74285)
Code postal74910
AdresseSOUS LA CURE USINENS 74910
ParcellesB 1320
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.